POLITIQUE DE Confidentialité
La présente politique de confidentialité (la «Politique») couvre l’utilisation par la société Orion Communication, située 9 rue Leroyer, 94300 Vincennes, enregistrée au RCS de Créteil au numéro 937 727 410 («Orion» et «nous»), en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel («Données Personnelles») concernant les utilisateurs (ci-après, les «utilisateurs», «vous», «votre/vos») du site Internet www.communication-orion.fr (le «Site»).
Cette Politique a notamment pour objet de :
– Décrire comment nous traitons vos Données Personnelles lorsque vous visitez le Site et renseignez le formulaire de contact disponible sur le Site dans la rubrique «Contact», ainsi que les demandes d’informations et candidatures soumises dans les formulaires de la rubrique «Recrutements» ou encore tous les formulaires présents sur ce site, incluant notamment mais sans s’y limiter, les formulaires présent sur les articles individuels ;
– Détailler les cas dans lesquels nous pouvons transférer vos Données Personnelles à des tiers ;
– Détailler les droits que vous avez sur vos Données Personnelles.
Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@communication-orion.fr.
1 – Nos engagements en matière de protection des Données personnelles
Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer, dans le cadre de ces traitements de Données Personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou «RGPD») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la «Loi Informatique et Liberté») (ensemble, la «Législation Applicable»).
2 – Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
Seules les Données Personnelles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées ci-après (article 3.1) sont collectées. Il s’agit des Données Personnelles suivantes (collectées lors du remplissage des formulaires de contact disponible sur le Site, selon les informations que vous nous fournissez) :
– Nom,
– Prénom,
– Adresse courriel,
– Numéro de téléphone,
– Données professionnelles,
– Adresse (pour les formulaires de la section “Recrutements”),
– Date de Naissance (pour les formulaires de la section “Recrutements”),
– Nationalité (pour les formulaires de la section “Recrutements”),
– Documents de recrutement (CV, lettres de motivation),
– Toutes autres informations que vous pourriez nous fournir via le formulaire de contact disponible sur le Site.
3 – Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour des finalités déterminées (article 3.1) et seulement si une base juridique appropriée et pertinente le permet (article 3.2).
3.1 – Finalités
Lors de votre utilisation du Site, nous traitons vos Données Personnelles aux fins de :
– Gérer les prises de contact effectuées via le Site ;
– Gérer les recrutements de l’entreprise ;
– Vous adresser nos offres commerciales si vous y consentez.
3.2 – Bases légales
Conformément à la Législation Applicable, nous ne collectons des Données Personnelles uniquement lorsque nous pouvons fonder ces traitements sur une base légale appropriée.
Les Données Personnelles sont collectées soit :
– Sur la base de votre consentement ;
– Sur la base d’une obligation légale ;
– Sur la base de notre intérêt légitime.
Lorsque nous collectons les Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer en nous contactant via : contact@communication-orion.fr.
Lorsque nous collectons des Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, cette collecte est effectuée afin :
– D’assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice ;
– Répondre aux demandes des personnes nous ayant contactés ;
– De gérer la cyber-sécurité du Site ;
– De prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer notre sécurité.
4 – Avec qui vos Données Personnelles sont-elles partagées ?
Certaines fonctionnalités de notre Site nécessitent que nous coopérions avec des tiers et que nous leur transmettions vos Données Personnelles. Nous avons identifié ces tiers et avons pris les mesures nécessaires pour garantir que vos Données Personnelles sont correctement protégées dans le cadre de cette communication.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles conjointement avec des tiers :
Nos prestataires de services :
– OVH France (hébergeur) ;
– Hubspot (CRM) ;
– Google Workspace ;
– Autres prestataires, notamment Stripe pour la gestion des paiements.
– Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels ;
– Des investisseurs et tout autre tiers concerné en cas de vente ou de transaction réelle ou potentielle liée à Orion ;
– Tout autre tiers si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de respecter une obligation légale.
Lorsque nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers agissant en qualité de sous-traitants (au sens du RGPD), nous prenons les mesures adéquates et nécessaires pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos Données Personnelles conformément à la Législation Applicable.
5 – Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Nous mettons tout en œuvre pour ne pas transférer vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Néanmoins, par souci de transparence, nous vous informons que les données transmises à Hubspot (CRM) et Stripe (Paiements) sont obligatoirement stockées aux Etats-Unis, en raison de contraintes techniques.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées à l’article 3.1 de la Politique.
Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données Personnelles pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :
– L’obligation légale, conformément à la Législation Applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
– Le délai de prescription et de forclusion en vertu de la Législation Applicable ;
– Des litiges (potentiels) ;
– Des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@communication-orion.fr.
7 – Sécurité de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont principalement hébergées sur des serveurs situés dans l’EEE. C’est notamment le cas des données transmises à OVH, notre hébergeur français ou Google Workspace, dont les données sont stockées en Europe.
Néanmoins, comme énoncé précédemment, les données du prestataire Hubspot et Stripe sont stockées aux Etats-Unis en raison de contraintes techniques.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour veiller à la protection de vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou altération.
8 – Quels sont vos droits ?
Conformément à la Législation Applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données Personnelles.
– Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Toutefois le droit à l’effacement (ou le «droit à l’oubli») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles dans les limites autorisées par la Législation Applicable, notamment lorsque leur traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l‘exercice ou la défense d’un droit en justice.
– Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous pouvons cependant continuer à traiter vos Données Personnelles si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
– Droit de donner des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès : vous pouvez nous faire part de vos souhaits concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés («CNIL») (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07), vous trouverez plus d’informations sur www.cnil.fr.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits listés ci-avant ou si vous avez une question relative au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@communication-orion.fr.
9 – Modification de la Politique
Nous pouvons apporter des modifications mineures à la présente Politique. Après avoir effectué ces modifications, nous publierons la Politique modifiée.
Si nous effectuons des modifications importantes, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en informer.
Dernière Modification : 11 mars 2025