1- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet communication-orion.fr (ci-après “le Site”), édité par Orion Communication.
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2 – Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

L’utilisateur s’interdit notamment de :
– Porter atteinte au bon fonctionnement du Site par des actions frauduleuses (tentatives de piratage, introduction de virus, etc.).
– Utiliser les contenus du Site à des fins illicites ou non conformes à leur destination.
– Publier ou transmettre des informations illégales, offensantes ou contraires à l’ordre public.

Orion Communication se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos et éléments multimédias, mais sans s’y limiter, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Orion Communication ou à des tiers ayant accordé une licence d’utilisation.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus, sans autorisation préalable écrite d’Orion Communication, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

4 – Responsabilités
Orion Communication met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Orion Communication ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou encore d’erreurs présentes sur le Site.

5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orion Communication n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou du respect des lois en vigueur par ces derniers. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

6 – Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Orion Communication s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

7 – Modification des CGU
Orion Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9 – Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Orion Communication à l’adresse e-mail suivante : contact@communication-orion.fr